Durée légale de conservation de vos documents

• facture client ou fournisseur
• contrat conclus par voie électronique
• bon de commande ou de livraison
• livre et registre comptable
• bilan, compte de résultat et annexe

• impôt sur le revenu et les société
• taxes foncières et d’habitations
• cotisation foncière des entreprises et CVAE
• taxes sur le CA (ex: TVA, impôt sur les spectacles ou les conventions d’assurances …)

• document bancaire
• document de transport de marchandises
• dossier d’avocat à partir de la fin du mandat
• statut juridique à partir de la fin de l’activité
• bulletin de paie
• registre du personnel
• déclaration d’accident du travail

• déclaration en douane
• document de la gestion du personnel (charge sociales, taxe sur les salaires, jours de présence …)

Plus de précision sur le site du ministère de l’économie des finances :

Entreprises, combien de temps devez-vous conserver vos documents ? | economie.gouv.fr